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Comment quitter un logement ?

1 réponses

Question posée ( Il y a Janvier 18, 2012 , Autres / Actualité )

Tags bailrésiliation bailcauses santémodifier préavisloi sur les baux

Bonjour, Le bail de mon logement prend fin en mars, mais je viens d'apprendre que je ne peux plus exercer mon emploi pour des causes de santé. Est-il possible de ramener mon préavis à 1 mois ?


Les réponses sur : Résiliation d'un bail...

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Répondu ( Il y a 2 années, 5 moiss par Winnie511 )

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Bonjour,

Dans certains cas, et à des conditions bien spécifiques, la loi autorise un locataire à quitter son logement pour des problèmes de santé. Toutefois, cela ne vaut que lorsque le locateur ne peut plus demeurer dans son logement parce que ce dernier n'est plus adapté à ses besoins.

Concernant votre situation, il est peu probable que la Cour vous autorise à mettre fin à votre bail, car pour ce faire, vous devez éprouver des problèmes de santé particuliers. Si ceux-ci ne vous empêchent pas de vous déplacer dans votre logement, ni ne vous obligent à faire usage d'un fauteuil roulant, ces motifs ne sont pas valables.

Espérant avoir répondu à votre demande.


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