Comment quitter un logement ?
1 réponsesQuestion posée ( Il y a Janvier 18, 2012 , Autres / Actualité )
Bonjour, Le bail de mon logement prend fin en mars, mais je viens d'apprendre que je ne peux plus exercer mon emploi pour des causes de santé. Est-il possible de ramener mon préavis à 1 mois ?
Les réponses sur : Résiliation d'un bail...
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Répondu ( Il y a 1 année, 2 moiss par Winnie511 )
Bonjour,
Dans certains cas, et à des conditions bien spécifiques, la loi autorise un locataire à quitter son logement pour des problèmes de santé. Toutefois, cela ne vaut que lorsque le locateur ne peut plus demeurer dans son logement parce que ce dernier n'est plus adapté à ses besoins.
Concernant votre situation, il est peu probable que la Cour vous autorise à mettre fin à votre bail, car pour ce faire, vous devez éprouver des problèmes de santé particuliers. Si ceux-ci ne vous empêchent pas de vous déplacer dans votre logement, ni ne vous obligent à faire usage d'un fauteuil roulant, ces motifs ne sont pas valables.
Espérant avoir répondu à votre demande.
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