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Peut on faire du bruit avant 22 heures ?

1 réponses

Question posée ( Il y a Mai 04, 2009 , Autres / Actualité )

Tags bruitbruit de comportementbruit voisinagenuisance sonore

Mon voisin met sa musique à fond quelque soit l'heure de la journée et quand on lui dit quelque chose il répond qu'il n'est pas 22 heures. A t il vraiment le droit de faire du bruit toute la journée ? Merci pour vos réponses.


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Répondu ( Il y a 5 années, 3 moiss par Diegoletto )

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Bonjour

Non, contrairement à la croyance populaire, on n'a pas le droit de faire du bruit à n'importe quelle heure de la journée. Les forces de police nationale ou municipales sont tout à fait habilitées à dresser des procès verbaux pour des bruits de comportement selon la désignation officielle et ce à toute heure de la journée.

De surcroît, sachez que selon l'article 222-16 du code pénal, lorsque le bruit est délibérément causé dans le but de troubler la tranquillité d'autrui, l'auteur des manifestations sonores s'expose à une amende de 15.000 euros et à 1 ans d'emprisonnement.

En espérant vous avoir renseigné…


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