Modele de lettre de résiliation de bail ?
1 réponsesQuestion posée ( Il y a Juin 25, 2009 , Événement )
Je dois résilier mon bail d’habitation auprès de l’agence immobilière. Avez-vous un modèle de lettre de résiliation de bail ?
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Répondu ( Il y a 8 mois, 4 semaines par Daniel )
Le locataire peut résilier son bail à tout moment tant qu’il respecte le délai imparti, a savoir : trois mois pour une location nue et un mois pour une location meublée. La lettre de résiliation de bail est un courrier type qui peut être très simple :
« J’ai l’honneur de vous informer par la présente, de mon intention de résilier le bail de l’appartement que je loue actuellement, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, à compter du (date).
Mon congé prendra donc effet le (date), eu égard au délai de préavis de trois mois prévu par la loi.
Veuillez agréer, l'expression de mes sentiments distingués ».
Vous devez envoyer votre lettre de résiliation de bail en recommandée (avec accusé de réception) pour éviter toute source de malentendu et payer votre loyer jusqu’au terme de votre contrat.
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